Les caméras dites « augmentées » sont équipées de logiciels d’analyse automatisée d’images couplés à des caméras. Elles permettent non seulement de filmer des personnes, mais aussi de les analyser en temps réel pour déduire certaines informations (comptage du nombre de personnes, détection d’un bagage abandonné, port d’un masque, etc.).
Un cadre légal strict pour protéger les libertés publiques
Au regard des risques importants pour les libertés publiques que peuvent engendrer les dispositifs de « caméras augmentées », la CNIL a publié, en juillet 2022, sa position sur leurs conditions de déploiement dans les espaces publics.
En novembre 2023, le journal Disclose avait publié une enquête indiquant que les services du ministère de l’Intérieur et des communes utilisaient un logiciel d’analyse vidéo de la société BriefCam, avec reconnaissance faciale.
En conséquence, dès décembre 2023, la CNIL a décidé de contrôler quatre services du ministère de l’Intérieur.
En plus des contrôles menés auprès du ministère, la CNIL a engagé une série de contrôles auprès de huit communes ayant recours à ce type de technologies, afin de vérifier les cas d’usage mis en oeuvre et le respect du cadre légal en vigueur.
Résultats des contrôles de la CNIL
Bien que la CNIL n’ait pas relevé d’utilisation de reconnaissance faciale, elle a identifié trois principaux types d’usages :
- Détection automatisée de situations anormales ou dangereuses
Ces usages, comme la détection de stationnements interdits ou d’attroupements suspects, sont en principe interdits dans l’état actuel du droit. - Production de statistiques
La collecte de données statistiques, par exemple pour mesurer la fréquentation d’une zone (piétons, véhicules, vélos), est autorisée sous réserve d’informer clairement les usagers. La CNIL a toutefois constaté des manquements à cette obligation d’information. - Recherche d’informations dans le cadre de réquisitions judiciaires
L’utilisation pour répondre à des réquisitions judiciaires, comme la recherche d’un numéro de plaque d’immatriculation, est légale. Cependant, elle doit être strictement encadrée, sécurisée et réservée aux forces habilitées. À ce titre, les agents de police municipale ne peuvent effectuer de telles recherches de leur propre initiative.
Vérifiez la conformité de vos dispositifs
Si votre collectivité utilise des caméras augmentées, nous vous recommandons de contacter le SICTIAM, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO), pour vérifier la conformité de vos traitements.
