Publication d’un organigramme sur le site de la mairie : attention aux règles du RGPD
La publication d’un organigramme sur le site de la mairie est autorisée, à condition de respecter les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pertinence de la publication
Avant toute diffusion, il est essentiel de s’interroger sur la pertinence de publier un organigramme en ligne. Sur ce point, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’accordent pour estimer que cette décision doit être motivée par l’intérêt du public à accéder à ces informations. Il convient donc de vérifier si cette publication répond à un réel besoin d’information.
Limitation des données publiées
Seules les informations strictement nécessaires à l’objectif poursuivi doivent être diffusées.
Par exemple :
- Une anonymisation partielle de l’organigramme peut être envisagée pour les agents qui n’interagissent pas directement avec le public ou qui n’exercent pas de responsabilités particulières.
Utilisation des photos : consentement obligatoire
Si vous souhaitez inclure une photo des agents, leur consentement explicite est requis. Vous devez également les informer de leurs droits en matière de données personnelles. Sans ce consentement, l’utilisation de leur image est interdite.
Il est fortement recommandé de collecter ce consentement par écrit pour garantir une traçabilité en cas de besoin.
En appliquant ces bonnes pratiques, vous assurez une publication conforme au RGPD tout en respectant les droits des agents.
De son côté, le SICTIAM a choisi de ne plus publier d’organigramme nominatif pour limiter les risques d’hameçonnage et d’usurpation d’identité.
