Le SICTIAM respecte vos préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée et reconnait l’importance de la transparence et vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous collectons à votre sujet. La présente notice relative aux Cookies (la « Notice ») énonce ce que vous devez savoir à propos des cookies et technologies semblables que nous utilisons lors de votre utilisation de notre site Internet accessible sous l’adresse www.sictiam.fr (le « Site ») et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
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Cette Politique peut faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site Internet www.sictiam.fr
Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
1. Qu’entend-on par le terme « cookies » ?
Notre Site génère “des fichiers de traces” ou “cookies” pour vous proposer une expérience de navigation unique.
Les cookies sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur. Ils couvrent l’ensemble des données techniques de connexion et historiques des actions effectuées par un utilisateur du Site.
De manière générale, ces fichiers de traces enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Ces fichiers sont susceptibles de conserver des informations telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, les heures, durées de connexion et le lieu d’origine des communications, les identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac, etc.), les traceurs déposés et/ou lus par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, à l’exception toutefois de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées. Les cookies permettent également, au sein de notre Site, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion, et faciliter votre navigation sur notre Site.
Notre Site utilise différents types de cookies :
- à des fins techniques pour le bon fonctionnement de notre Site ;
- à des fins de personnalisation du contenu de notre Site en fonction de vos préférences ;
- à des fins statistiques pour analyser notre trafic ;
Certains de ces fichiers sont essentiels à l’administration des systèmes et servent à remédier aux dysfonctionnements du Site. Si vous souhaitez utiliser pleinement les fonctionnalités de notre Site, l’installation de certains cookies dits de fonctionnement est nécessaire. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, cette opération entrainera la suppression des cookies existants utilisés par le navigateur, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou de réglages.
La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur notre Site ou ultérieurement dans vos paramètres.
L’utilisation de notre Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Les autres données collectées sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
Si nous devions utiliser autrement les informations vous concernant collectées par nos soins, nous vous en informerions au moment de la collecte ou nous vous demanderons votre autorisation.
2. Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?
2.1 Cookies essentiels à usage technique et de fonctionnement
Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de notre Site. Nous les utilisons pour activer les services sur notre Site que vous avez spécifiquement demandés.
Ces cookies sont essentiels et nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de notre Site, et pour vous permettre d’utiliser les services et fonctionnalités. Sans ces cookies qui sont absolument nécessaires, notre Site ne fonctionnera pas aussi bien que nous le souhaitons. Nous serions alors dans l’incapacité de fournir certains services ou fonctionnalités demandés.
Ces cookies concernent :
- les sessions de navigation (session technique de navigation, serveurs utilisés) ;
- les cookies d’affichage (résolution d’affichage, système d’exploitation, navigateur utilisé) ;
- les cookies de détection d’une visite précédente.
Pour de tels cookies, l’utilisateur ne pourra pas les désactiver depuis le Site, mais pourra le faire depuis les paramétrages de son navigateur Internet.
Cette catégorie de cookies ne doit pas être désactivée. Si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies strictement nécessaires, nous ne pourrons garantir votre sécurité ni prédire comment le Site fonctionnera au cours de votre utilisation.
2.2 Cookies essentiels de préférence et aux fins de personnalisation
Ces cookies collectent des informations à propos de vos choix et préférences. Ils nous aident à identifier l’utilisateur au cours de la session, ce qui vous permet de de vous proposer une expérience de navigation personnalisée et de ne pas repasser plusieurs fois les mêmes procédures d’authentification du site ou de recevoir les mêmes informations, etc.
Ces cookies vous permettent de réaliser les fonctions essentielles sur notre Site et veillent à la transmission des informations de navigation nécessaires au bon fonctionnement de notre Site. Ils gardent en mémoire un élément de champ d’un formulaire répétitif durant une session de navigation.
2.3 Cookies facultatifs de statistiques
Ces cookies nous permettent de suivre l’activité du Site, d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visité, parcours, etc.) afin d’en améliorer l’intérêt, l’ergonomie et la performance en fonction de l’utilisation réelle.
Ces cookies nous permettent de générer des rapports et des statistiques d’utilisation sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site, et d’améliorer l’expérience des utilisateurs et la qualité de notre Site.
Ces cookies concernent :
- les cookies de mesure d’audience (données statistiques de fréquentation et d’utilisation afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site) ;
- cookies d’analyse de navigation.
Ce type de cookies nécessite un consentement de la part de l’utilisateur.
Cette analyse peut être conduite par des services tiers, auquel cas ils sont considérés comme des cookies tiers. Nous utilisons des outils d’analyse d’audience / parcours d’un site Web pour mesurer l’efficacité de nos publications et pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent notre Site. En cas d’ajout d’un ou plusieurs nouveaux partenaires, votre consentement sera à nouveau être demandé pour la/les typologies concernées.
3. Comment paramétrer et gérer les cookies
Vous êtes informés que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Si vous décidez de modifier vos paramètres et de désactiver les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir tirer complètement avantage de toutes les fonctionnalités de notre Site.
3.1 Accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un navigateur est subordonné au consentement de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Nous vous informons qu’en poursuivant votre navigation sur notre Site notamment par le biais d’une action positive telle que scrolling ou clic sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher »), vous acceptez le dépôt de cookies essentiels sur votre terminal pour les finalités déterminées ci-dessus. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt d’un cookie spécifique, ou encore modifier vos choix notamment en configurant votre navigateur.
3.2 Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour l’utilisation de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. La session de navigation et l’authentification, notamment, sont gérées via des cookies. En les désactivant vous désactivez de fait la possibilité d’utiliser certains services pour lesquels l’authentification est requise. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
3.3 Paramétrer vos choix
Pour obtenir des informations générales sur la manière de régler vos préférences en matière de cookies, veuillez suivre ce lien : http://www.allaboutcookies.org/fr/
Vous pouvez également utiliser les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la gestion des cookies avec les principaux navigateurs Internet (utilisables sur PC et MAC).
Microsoft Internet Explorer
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari Mac
Safari iPhone / iPad
Firefox
Opéra
Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » ou « ne me tracez pas ». Vous pouvez en outre cliquez sur le menu “Aide” de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.
4. Durée de conservation des cookies
Les cookies et autres données de navigation recueillis sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.
5. Respect de la vie privée et des données personnelles
Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI.
En utilisant notre Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser leur qualité, et réaliser des études statistiques et d’analyses.
L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont le SICTIAM en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.
L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.
6. Comment nous contacter ?
Pour toute question au sujet de cette Politique et de la protection des données personnelles au SICTIAM, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : dpo-sictiam[at]sictiam.fr
Par courrier :
SICTIAM
DPO – Données Personnelles
Les Oréades, 125 rue des Amandiers
CS 70257
06 905 Sophia-Antipolis Cedex
7. Loi applicable
La présente Notice est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Notice.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Notice serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Notice.
8. Mises à jour de la Notice
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente Politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser notre Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de notre Politique reste en permanence disponible sur le Site.
